Œil express du juriste : L’obligation de santé sécurité de résultat au travail en voie d’extinction ?

La cour de cassation elle-même n’a pas fait grand bruit autour d’un revirement de sa jurisprudence sur l’obligation de sécurité de résultat qui semble s’estomper au profit de ce qui semble être maintenant une obligation de moyens renforcée.

Pourquoi ? Quelle est la portée réelle de ce changement ? « L’œil du juriste » partage avec vous quelques clés d’explication !

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Auteur(s) :

Jean-Christophe Debande - Groupe EP

Jean-Christophe DEBANDE

Informations

Article  du 21 février 2018

QVT – Diversité – Politiques sociales

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