Ordonnances « travail » : l’essentiel en 9 points clés

A jour de l’ordonnance balai et de la loi de ratification.

Vous avez été nombreux à saluer la précédente publication « Ordonnances « Travail » : Mode d’emploi » réalisée par Jean-Christophe Debande dès l’automne 2017. Cette publication avait vocation à vous accompagner de façon réactive dans le décodage des cinq premières ordonnances ayant pour objectif de réformer le droit du Travail.

Cette étude est réservée aux adhérents

Auteur(s) :

Jean-Christophe Debande - Groupe EP

Jean-Christophe DEBANDE

Contenus suggérés

Dialogue social & Droit social

Reconnecter le dialogue social aux réalités du travail

Étude du 05 janvier
Depuis 2 ans, se sont succédé en France trois crises sociales majeures et de nature différente : les gilets jaunes, la réforme des retraites et la crise sanitaire de la Covid 19. C’est finalement un dialogue social très institutionnel qui semble sortir renforcé, celui qui est pourtant décrié par les Français dans les enquêtes d’opinion. Les consultations sur les plans de prévention sanitaire, sur l’activité partielle, ou les négociations sur le télétravail permettent de souligner le dynamisme et le volontarisme des organisations syndicales dans une période troublée. Ces discussions sont aussi révélatrices de la pauvreté du dialogue social entre les différentes parties sur le cœur des questions du travail et de ses conditions d’exercice. L’analyse historique proposée dans la note de conjoncture sociale montre que le syndicalisme est en crise permanente. Il n’a jamais été puissant mais il a été plus fort, plus reconnu et moins éclaté. Le renouvellement du dialogue social passera par un nouveau positionnement des organisations syndicales qui pourrait être de favoriser une expression directe des salariés mais également par l’élargissement de la représentation au-delà de l’entreprise.  

Mouvement social et mouvements sociétaux : vers une convergence ?

Étude du 21 novembre 2019
Le modèle flexi-sécuritaire d’inspiration danoise prôné par l’Exécutif n’a pas été perçu comme tel : malgré des indicateurs économiques plutôt au vert et une baisse du chômage, les Français nourrissent un sentiment croissant de précarité. Le mouvement des Gilets jaunes en est l’une des manifestations. Cette expression directe vient mettre à mal un peu plus les corps intermédiaires, politiques comme syndicaux. Parallèlement, les nouveaux outils de dialogue social développés par les ordonnances Macron se mettent en place : pourront-ils renouveler le dialogue social dans les entreprises ? De nouveaux espaces collectifs de régulation et d’expression sont à repenser pour s’adresser aux – représenter les – salariés et plus généralement tous les travailleurs quels que soient leurs statuts, qui se vivent aussi comme des citoyens sur le temps et sur le lieu de leur travail. De nouveaux espaces qui dépassent les frontières habituelles : interentreprises, inter-statuts, avec un ancrage territorial. Pour anticiper l’année sociale qui s’annonce, retrouvez l’analyse de ces mouvements d’ampleur inédite dans La Note de conjoncture sociale d’E&P ici.  

Note de conjoncture sociale 2018

Étude du 31 octobre 2018

Flexisécurité : un retour gagnant ?

La note de conjoncture sociale paraît cette année dans une période de fortes transformations impulsées par le président de la République et son gouvernement. Tout a probablement été dit sur le sujet et l’exercice de la note de conjoncture semble donc complexe. Un des enjeux d’E&P est de ne pas tomber dans la caricature mais bien dans l’analyse.  La note a pour ambition de permettre au lecteur de se positionner de telle façon à observer la situation sociale sous un angle différent de celui apporté par la plupart des commentateurs.

Coté Actu RH

Ordonnances Travail, mode d’emploi

Étude du 30 septembre 2017

Actu RH hors série

Ce vendredi 22 septembre 2017, le président de la République a signé les cinq ordonnances ayant pour objectif de réformer le droit du Travail à l’issue de leur présentation en Conseil des ministres. 5 ordonnances, 36 mesures phares, 160 pages, 400 articles de code modifiés … ! Pour vous adhérents d’E&P, nous avons voulu avec cette publication contribuer à décrypter ces contenus, et décoder les questions qui se posent aux entreprises. Nous avons eu à cœur de finaliser ce premier tome de façon très réactive, dès cette fin septembre. Mais évidemment, cette publication s’inscrit dans un continuum et nos travaux ne s’arrêteront pas là.  

Etudes

Reconnecter le dialogue social aux réalités du travail

Étude du 05 janvier
Depuis 2 ans, se sont succédé en France trois crises sociales majeures et de nature différente : les gilets jaunes, la réforme des retraites et la crise sanitaire de la Covid 19. C’est finalement un dialogue social très institutionnel qui semble sortir renforcé, celui qui est pourtant décrié par les Français dans les enquêtes d’opinion. Les consultations sur les plans de prévention sanitaire, sur l’activité partielle, ou les négociations sur le télétravail permettent de souligner le dynamisme et le volontarisme des organisations syndicales dans une période troublée. Ces discussions sont aussi révélatrices de la pauvreté du dialogue social entre les différentes parties sur le cœur des questions du travail et de ses conditions d’exercice. L’analyse historique proposée dans la note de conjoncture sociale montre que le syndicalisme est en crise permanente. Il n’a jamais été puissant mais il a été plus fort, plus reconnu et moins éclaté. Le renouvellement du dialogue social passera par un nouveau positionnement des organisations syndicales qui pourrait être de favoriser une expression directe des salariés mais également par l’élargissement de la représentation au-delà de l’entreprise.  

De la crise de l’autorité à l’autorité en temps de crise

Étude du 16 septembre 2020
Nous vivons une époque où les formes de l’autorité ainsi que la légitimité de ceux en position d’autorité sont challengées, dans la société comme dans l’entreprise. Reposant sur le choix méthodologique de mêler l’analyse managériale et les sciences humaines, cette étude s’articule en trois temps. Elle s’intéresse d’abord à la manière dont le sujet de la légitimité managériale est actuellement posé dans les entreprises et avec quelles conséquences. Elle ouvre ensuite la perspective en apportant des éclairages multi­disciplinaires des sciences humaines concernant l’auto­rité et les crises d’autorité. Elle propose enfin une façon de penser la légitimité managériale selon une logique hybride. Pour en illustrer la traduction concrète au quotidien, l’étude s’appuie sur des retours d’expériences managériales issues de la crise sanitaire que nous traversons et débouche sur des préconisations pour les DRH concernant la manière d’aborder le développement managérial dans leur entreprise.

Diversité en 2030 Quel futur voulez-vous construire ?

Étude du 29 janvier 2020
Le thème de la diversité est potentiellement très large et en mouvement permanent. S’il est travaillé par les entreprises depuis une quinzaine d’années, il est réduit le plus souvent à quelques thématiques. Cette approche ne sera probablement plus pertinente dans les années à venir. Les transformations en cours sont telles qu’elles impacteront les enjeux du travailler ensemble et ceux d’inclusion de façon significative pour les entreprises. A l’appui de travaux mobilisant experts, chercheurs, directeurs et directrices diversité de grandes entreprises, l’objectif de cette publication est de proposer des clés de décryptage des mutations à l’œuvre et de leurs conséquences possibles. Elle permet aux DRH d’identifier sur quels sujets, quelles problématiques leur politique de diversité aurait intérêt à porter dès maintenant… et selon quelles modalités d’action.