Jean-marie LUTTRINGER

Quoi de neuf

Dossier de veille sur le décodage des décrets de la Loi Avenir professionnel et ses conséquences stratégiques en matière de formation

Article du 07 janvier 2019
La publication récente des décrets de la Loi du 5 septembre 2018 relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » précise le cadre juridique dans lequel les entreprises sont invitées à gérer le développement de la formation professionnelle des salariés. Ce cadre a vocation à être complété par la négociation collective de branche et d’entreprise, ainsi que par la jurisprudence. Nous vous proposons un dossier de veille stratégique sur le sujet en perspective du séminaire qui se déroulera jeudi 10 janvier matin. Jean-Marie Luttringer, partenaire d'E&P, Stéphane Rémy, DGEFP, Pascale Fotius, Sophie Marsaudon et Cyril Pattegay.

Suivi des décrets liés à la loi « avenir professionnel »

Article du 19 décembre 2018
En préparation de votre séminaire du 10 janvier prochain qui nous donnera l'occasion d'échanger de vive voix avec Stéphane Rémy - DGEFP - adjoint au directeur des politiques de formation et du contrôle,  nous vous communiquons un tableau récapitulatif permettant à chacun d'identifier les points clés de ces textes s’inscrivant dans les orientations affirmées par la loi.

Du bon usage des temps de formation après la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018

Article du 13 décembre 2018
Les ressources consacrées par l’entreprise à la formation professionnelle sont constituées de ressources financières, pédagogiques, et de temps. Les DRH et les responsables de formation d’entreprise devront s’interroger sur l’optimisation de ces trois ressources. Le temps, parce qu’il constitue la ressource la plus rare et la plus chère est sans doute celle qui mérite aujourd’hui une attention particulière dans le nouveau paysage. Les développements qui suivent ont pour objet d’ouvrir le débat sur cette question, à l’appui d’une approche juridique qui est loin d’épuiser la complexité et l’intérêt du sujet.

Quelle sera la réponse des entreprises aux promesses de la formation professionnelle en alternance de la loi « Avenir » ?

Article du 05 décembre 2018
La volonté politique de développer et valoriser la formation professionnelle en alternance vient de trouver une traduction juridique dans la loi du 5 septembre. Le message adressé aux entreprises est sans ambiguïté. Il est attendu d’elles qu’elles s’engagent massivement dans le développement des divers dispositifs de formation professionnelle en alternance. Ceux-ci ont été simplifiés, assouplis, diversifiés, pour augmenter leur attractivité. Notre décryptage sur le sujet...

Appropriation par l’entreprise des décrets d’application de la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018

Article du 19 novembre 2018
Nous débutons la programmation d’une série de billets concernant l’impact des décrets pour l’entreprise. Le premier texte ici propose une grille d’analyse et une démarche. Les billets à venir seront construits selon le schéma suivant : rappel du dispositif législatif complété par les précisions du décret et articulé aux enjeux pour l’entreprise. Vous trouverez également l'échéancier de mise en application de la Loi communiqué par l'Assemblée nationale. http://bit.ly/2Dy0kRZ

L’intérêt du « Compte Personnel de Formation rénové » pour l’entreprise

Article du 28 octobre 2018
La rénovation porte sur plusieurs points clés de l’encadrement juridique et financier du CPF qui devrait, selon le gouvernement, faciliter son implantation dans le paysage de la formation professionnelle. Dans le même temps, la loi de 2014, confirmée en 2018, a installé « une épée de Damoclès » au-dessus de l'entreprse qui devrait produire l’effet vertueux d’un intérêt accru pour une gestion individuelle des compétences de qualité au bénéfice des salariés.

10 points de vigilance de nature juridique pour mettre en œuvre une démarche de formation en situation de travail

Article du 10 octobre 2018
Le texte proposé a pour objectif d’attirer l’attention des entreprises qui se sont engagées ou qui s’apprêtent à s’engager dans une démarche de formation en situation de travail, sur les principales questions juridiques auxquelles elles devront apporter des réponses, dans le cadre de la nouvelle définition de l’action de formation intégrée au sein de la loi "avenir professionnel". Nous ouvrons là un espace de discussion sous format Q/R au fin de l’eau, n’hésitez pas à nous faire part de vos points de vue, réactions, besoins de complément sur le sujet.

Ce que le Comité de Direction d’une grande entreprise doit savoir à propos de la nouvelle réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Article du 11 septembre 2018
Après la contribution de la communauté pour participer à l’élaboration de la réforme, nous vous proposons maintenant le lancement d’une série de billets d’analyse stratégique et juridique en vue de l’appropriation de la réforme par l’entreprise et sa mise en œuvre opérationnelle. Le billet inaugural a pour ambition de mettre en lumière quelques-uns des enjeux stratégiques de cette réforme que les directeurs de formation pourraient partager avec les responsables d’autres fonctions de l’entreprise et la Direction Générale.

Dernière ligne droite pour le projet de loi « Avenir professionnel » …Impacts pour l’entreprise

Article du 19 juillet 2018
Après l’adoption par le Sénat du projet de loi « Avenir professionnel », la commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs a aussitôt été réunie pour tenter d’arbitrer les divergences de vue entre le texte du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Il n’y a guère de surprises à attendre pour l’entreprise de cette dernière étape de la procédure législative. Les points-clés de la réforme la concernant sont pour l’essentiel stabilisés. Voici, à titre d’illustrations, quelques précisions apportées au projet de loi à l’occasion des derniers débats.

La date limite d’enregistrement des amendements par les sénateurs est fixée au lundi 25 juin à midi !

Article du 20 juin 2018
Le projet de loi vient d’être adopté hier en première lecture par l’Assemblée nationale. Vous pouvez encore très vite transmettre des amendements soit au gouvernement, soit au Sénat, afin qu’ils puissent être pris en compte dans les travaux de la commission des affaires sociales. EP continue à jouer son rôle de relais en ce sens ! Voici le lien vers le projet de loi intégrant les modifications de l’Assemblée nationale.  

Quel CPF pour les travailleurs non-salariés ?

Article du 05 juin 2018
Le projet de loi sur la formation laisse subsister les 7 fonds d’assurance formation (FAF) des travailleurs non-salariés et organise, au nom du principe d’universalité, le transfert d’une partie des ressources, gérées aujourd’hui par ces FAF, sur le CPF des 4 millions de travailleurs non-salariés. Quelle faisabilité juridique et quelle viabilité économique d'un CPF des travailleurs non-salariés ?

Propositions d’amendements suite à notre séminaire de veille stratégique avec la députée Catherine Fabre, en charge du rapport parlementaire sur la réforme de la formation professionnelle

Article du 31 mai 2018
Le séminaire du 17 mai dernier, consacré aux impacts de la réforme de la formation professionnelle pour l’entreprise, a été l’occasion d’exprimer vos interrogations et propositions, en présence de Catherine Fabre. Le texte rédigé ci-joint sera remis à la députée. L’accent a notamment porté lors du débat sur la question de l’accompagnement par l’entreprise des mobilités internes, nécessitant des formations lourdes, diplômantes et certifiantes. A cet égard, vous partagez le constat que les mécanismes juridiques et de financement du projet de loi ne sont pas à la hauteur des enjeux et pourraient être amendés. Il en va ainsi notamment du CPF de transition professionnelle, de la VAE, des contrats de formation professionnelle en alternance.

Le « triangle d’or » de la nouvelle société de la compétence

Article du 16 mai 2018
Le « triangle d’or » du système de formation professionnelle constitué de France Compétence, de la CDC et de l’URSSAF, institutions publiques et parapubliques, placées sous la houlette de « l’État stratège » aura pour mission d’assurer la régulation du système de formation professionnelle continue et celui de la formation professionnelle en alternance. Autour de ce « triangle d’or » se construit un monde nouveau…

Les 1000 nuances du temps de la formation

Article du 13 mai 2018
Le projet de réforme de la formation professionnelle, qui s’inscrit dans le prolongement des ordonnances « travail », a un fort impact sur la qualification et le régime juridique du temps de formation. Il appartient à l’entreprise de gérer au mieux de ses intérêts et de ceux des salariés, désormais dotés d’une liberté de choisir leur avenir professionnel, grâce à un CPF monétisé, cette ressource rare et chère que constitue le temps de formation. Comment cela se traduit-il concrètement ? Une réponse en deux "temps" dans ce billet.

L’ entreprise au cœur de la nouvelle société de la compétence

Article du 04 mai 2018
Le projet de loi qui vient d’être adopté en conseil des ministres et qui sera débattu au Parlement d'ici l'été, entend promouvoir « une nouvelle société de la compétence » pour tous « les actifs occupés » quel que soit leur statut. La gestion individuelle et collective des compétences, notamment par le recours à la formation professionnelle, aura pour fonction d’appréhender sous un nouvel angle cette dialectique « liberté - sécurité ».

La certification professionnelle : une réforme dans la réforme

Article du 26 avril 2018
Le chantier de la certification qui vient d'être ouvert par le projet de loi renvoie aux enjeux de « la Flex sécurité » (première partie). Il requiert, pour être crédible, un formalisme juridique exigeant (deuxième partie). La certification produit des effets aussi bien sur le marché de la formation (troisième partie) que sur la gestion des compétences par l’entreprise (Quatrième partie). Il est décisif que les entreprises apportent leur expertise au sein des instances de certification...  L’article 14 de l’avant-projet de loi concernant la certification professionnelle est intégré en annexe du billet.

L’action de formation, la loi et le contrat

Article du 17 avril 2018
L’article 4 de l’avant-projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » propose un cadre légal rénové de l’action de formation. Le billet mis en ligne ouvre des pistes de réflexion pour s’orienter vers une possible contractualisation du "processus pédagogique" et articuler la reconnaissance de ce processus au contrat de travail classique. Qu'en pensez-vous ?

La mort annoncée du CIF et sa mutation en un nouveau « droit de la transition professionnelle »

Article du 12 avril 2018
Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » signe l'arrêt de mort du congé individuel de formation (CIF) alors qu'il répondait précisément, depuis 35 ans à l'ambition exprimée par l'intitulé de la loi. Dans le même temps, la loi annonce la création d'un nouveau droit « de la transition professionnelle ». Est-ce une évolution vers un droit « effectif et opposable » présentant les mêmes garanties que celles du CIF, voire des garanties supérieures ? Il appartient désormais au Parlement d'en décider...

Premier billet de veille en préparation de notre séminaire du 17 mai sur la Réforme Macron « En Marche »

Article du 09 avril 2018
Le billet propose une interprétation du calendrier relatif au projet de loi dans ses parties concernant la formation professionnelle et à l’apprentissage. Il clarifie à votre demande les dates importantes pour la mise en oeuvre des changements d'ampleur en cours et à venir. Nous l’examinons d’une part sous l’angle des enjeux politiques, dans la phase d’élaboration de la loi et des décrets d’application, et d’autre part sous l’angle de la stratégie de l’entreprise et de ses pratiques de gestion. Vous trouverez également l'intégralité du projet de loi publié vendredi dernier par AEF.

Réforme de la formation professionnelle : Delors 1971, Macron 2018. Le contexte, la vision et le droit…

Article du 13 mars 2018
Jusqu’à présent la question ne s’était jamais posée de savoir si les réformes successives s’inscrivaient dans la continuité de la loi fondatrice de 1971 ou en rupture avec celle-ci. Dès lors que Muriel Pénicaud, ministre du travail en charge de cette réforme revendique cette filiation, il n’est pas sans intérêt de rappeler ce que fut cette loi, ainsi que le contexte de son élaboration afin de se forger un avis sur cette revendication.

Grille de lecture pour l’entreprise du projet d’ANI sur la formation

Article du 28 février 2018
Le projet « d’accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance » a été soumis le 22 février à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. Voici le décryptage que nous vous proposons de ce texte, sous l'angle de sa valeur juridique, de sa valeur politique et du rôle de l'entreprise vu par les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel.

Où en est la négociation d’entreprise après les ordonnances portant réforme du code du travail ?

Article du 01 février 2018
Les ordonnances portant réforme du code du travail visent notamment à promouvoir la négociation d'entreprise dans tous les domaines y compris celui de la formation professionnelle. Les grandes entreprises devront actualiser leur stratégie au regard du nouveau cadre juridique proposé par les ordonnances, mais également au regard des apports de la réforme engagée sur la formation professionnelle et l'apprentissage, qui devrait aboutir à la fin du premier semestre. Ce thème fera l'objet d'un suivi régulier en 2018 au sein de la communauté.